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Avocat Me Michel Lachance droit immobilier

Me Michel Lachance

Avocat

Médiateur accrédité

Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Il existe deux formes distinctes de responsabilité civile. La responsabilité extracontractuelle exige que chaque personne respecte l’ensemble des règles de conduite prescrite par la loi en faisant preuve de prudence afin de protéger le bien-être et la sécurité d’autrui. Tandis que la responsabilité contractuelle se base plutôt sur des règles établies par un contrat et exige que cette règlementation soit appliquée et respectée. Lorsqu’un incident relatif à la responsabilité civile survient, la première étape est de communiquer avec votre assureur. En fonction de la situation, votre police d’assurance habitation peut posséder des clauses qui vous protègent de certains dommages. Comme un évènement peut engendrer des recours judiciaires, il est important de solliciter les services d’un avocat. Qu’il s’agisse d’une situation où vous êtes trouvé responsable d’avoir causé des dommages à un autre individu ou si vous croyez avoir subi un dommage physique, moral ou financier il est impératif de faire respecter vos droits.

Maître Michel Lachance avocat divorce médiation droit des affaires immobilier
  • Le rôle de l’avocat en matière de responsabilité civile :

      • obtenir des compensations
      • négocier des règlements
      • défendre les intérêts du client

    Me Lachance travaille sur des dossiers au niveau de la DÉFENSE et de la DEMANDE. Il vous est donc possible d’avoir recours à son expertise, et ce, peu importe la nature de l’incident.

Demandez une soumission gratuite

Lorsqu’il est question de responsabilité civile, la faute est associée à la personne trouvée responsable d’avoir enfreint les règles de conduite prescrites par la loi. Il peut s’agir d’un geste ou d’une négligence causée par l’omission d’une action. Afin de déterminer la faute, la loi se base sur les capacités d’une personne raisonnable à agir en fonction des circonstances. Une personne raisonnable est un individu qui est en mesure d’évaluer une situation en prenant compte des risques. Celle-ci est consciente qu’elle doit agir de manière prudente et est apte à juger si ses agissements peuvent nuire au bien-être ou à la sécurité d’autrui. L’âge ainsi que les circonstances entourant l’évènement font partie des facteurs qui peuvent influencer la faute.

Un avocat vous permettra de défendre vos intérêts convenablement afin d’obtenir un règlement avantageux.

Vous avez subi un dommage

Vous croyez avoir subi un dommage?

Il existe plusieurs catégories de dommages. Il est important de les identifier afin d’assurer une défense efficace de vos droits.

Dommages physiques

– Blessure, douleur, maladie, cicatrices, etc.

Dommages moraux

– Traumatisme, séquelles psychologiques, stress, atteinte à la réputation, etc.

Dommages financiers

– Perte de salaire, baisse de la valeur d’une propriété, endommagement matériel, etc.

Vous êtes responsable des dommages causés à une autre personne?

En ayant recours aux services d’un professionnel du droit, vous aurez accès à tous les outils nécessaires afin de régler votre litige rapidement et efficacement. Me Lachance prendra le temps de répondre à l’ensemble de vos questions et vous représentera avec sérieux et professionnalisme. Qu’il s’agisse d’un accident ou d’un cas de négligence, Me Lachance saura vous aider à trouver des solutions à votre situation.

L’assureur refuse de vous dédommager ou de vous défendre?

Dans certains cas, l’assureur peut refuser de vous défendre ou de vous dédommager. Ces situations peuvent varier et les raisons pour lesquelles un assureur refuse d’indemniser un client sont multiples.

Exemples

-Si la raison pour laquelle une personne décide de vous poursuivre ne fait pas partie de votre contrat d’assurance, il s’agit d’une exclusion. Vous ne possédez donc pas la couverture nécessaire afin que votre assureur puisse vous défendre.

-La perte du droit à indemnisation stipule que l’assureur est en droit de refuser de défendre ou de dédommager un client si celui-ci a volontairement commis un geste qui contrevient au respect de la responsabilité civile.

-Les fausses déclarations à l’assureur peuvent également entrainer une perte du droit à l’indemnisation.

Plusieurs autres situations permettent à l’assureur de refuser une indemnisation. Si vous êtes concerné par la perte du droit à l’indemnisation, il est important de faire appel à un avocat. Me Lachance pourra vous aider à faire face à cette situation et s’assurera que vos droits soient respectés.

Pour toute question relative à la responsabilité civile, communiquez avec Me Lachance sans tarder.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui!

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