VOYEZ L’INTÉRÊT D’UNE CONVENTION ENTRE PAIRS

Une convention entre actionnaires est un document signé par les personnes détenant des parts au sein d’une compagnie. Lorsque l’entreprise possède plus d’un actionnaire, les personnes concernées doivent déterminer les règles d’usage, le rôle de chacun, la structure de la société, etc. Ce contrat sert notamment à établir une ligne directrice que tous les actionnaires s’engagent à respecter. Cette forme de convention permet d’assurer le maintien des parts des actionnaires et de protéger leurs droits face à d’éventuels conflits ou mésententes. Elle a aussi pour objectif de prévenir les situations conflictuelles en fournissant des solutions préétablies. En liant les actionnaires de manière contractuelle, les intérêts de la société ont plus de chances d’être protégés.

Objectifs

• Établir la proportion des parts de chaque actionnaire de l’entreprise et assurer leur maintien.
• Éviter les litiges qui pourraient mettre en péril les intérêts de l’entreprise.
• Protéger les droits des actionnaires.
• Déterminer l’administration, le rôle de chaque actionnaire et leur implication.
• Limiter les pertes financières et les possibilités de malentendus au sein de la société.
• Fournir des solutions établies au préalable en cas situations conflictuelles.
• Établir une marche à suivre et les actions à entreprendre en cas de situations exceptionnelles (vente, décès d’un actionnaire, etc.)