Convention
d'actionnaire
Me MICHEL LACHANCE
Avocat
Médiateur accrédité
Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.
VOYEZ L’INTÉRÊT D’UNE CONVENTION ENTRE PAIRS
Une convention entre actionnaires est un document signé par les personnes détenant des parts au sein d’une compagnie. Lorsque l’entreprise possède plus d’un actionnaire, les personnes concernées doivent déterminer les règles d’usage, le rôle de chacun, la structure de la société, etc. Ce contrat sert notamment à établir une ligne directrice que tous les actionnaires s’engagent à respecter. Cette forme de convention permet d’assurer le maintien des parts des actionnaires et de protéger leurs droits face à d’éventuels conflits ou mésententes. Elle a aussi pour objectif de prévenir les situations conflictuelles en fournissant des solutions préétablies. En liant les actionnaires de manière contractuelle, les intérêts de la société ont plus de chances d’être protégés.
Objectifs
- Établir la proportion des parts de chaque actionnaire de l’entreprise et assurer leur maintien.
- Éviter les litiges qui pourraient mettre en péril les intérêts de l’entreprise.
- Protéger les droits des actionnaires.
- Déterminer l’administration, le rôle de chaque actionnaire et leur implication.
- Limiter les pertes financières et les possibilités de malentendus au sein de la société.
- Fournir des solutions établies au préalable en cas situations conflictuelles.
- Établir une marche à suivre et les actions à entreprendre en cas de situations exceptionnelles (vente, décès d’un actionnaire, etc.)
ÉTABLISSEMENT DES PARTS DES ACTIONNAIRES
NÉGOCIATIONS DES CONVENTION ET ENTENTES CONCLUANTES
CABINET RÉPUTÉ POUR DÉMARCHES COMPLEXES
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POURQUOI EST-IL IMPORTANT D’OPTER POUR UNE CONVENTION D’ACTIONNAIRES?
La convention entre actionnaires est un élément important qui permet d’assurer la bonne entente au sein d’une société. Il est primordial d’établir les conditions relatives au bon fonctionnement d’une entreprise afin que celle-ci engendre les revenus souhaités et connaisse le succès désiré. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit corporatif dès le début de vos démarches et de mettre à jour votre contrat au fil des années. Les ajustements effectués à la convention rendront le document représentatif de la situation actuelle et seront bénéfiques pour l’ensemble des partenaires.
RÉFÉREZ-VOUS À UN PROFESSIONNEL DU DROIT DES AFFAIRES
Dans le cadre de la préparation d’une convention entre actionnaires, il est fortement suggéré de recourir aux services d’un avocat. Me Lachance compte de nombreuses années d’expérience dans le domaine du droit des affaires et pourra vous aider à rédiger une convention qui respectera vos intérêts ainsi que les termes prévus par la Loi sur les sociétés par actions. Soyez assuré que votre contrat soit valide et adapté aux besoins de chacun des partenaires en vous référant à un professionnel du droit commercial.
Afin de respecter votre association et d’exploiter convenablement votre entreprise, référez-vous à Me Lachance. Il vous guidera dans l’ensemble des démarches entourant la rédaction de la convention entre actionnaires. Faites respecter vos droits et évitez les situations de conflit en établissant un plan structuré qui protègera vos intérêts, ceux de vos partenaires ainsi que ceux de l’entreprise.
Consultez un avocat spécialisé en droit des affaires et prenez rendez-vous dès aujourd’hui.
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