Droit des
affaires
VOUS AVEZ BESOIN D’UN AVOCAT ? COMMENT POUVONS NOUS VOUS AIDER ?
Me MICHEL LACHANCE
Avocat
Médiateur accrédité
Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.
AVOCAT | DROIT DES AFFAIRES
Commercial – corporatif
Le droit des affaires est une pratique utilisée dans le cadre du droit privé relatif aux entreprises. Il s’agit d’un ensemble de règles entourant le secteur industriel et commercial et qui détermine les procédures à suivre des entrepreneurs, commerçants et gens d’affaires.
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Plusieurs entreprises sont confrontées à des comptes impayés. Le recouvrement de créances permet aux entrepreneurs de récupérer leur dû par l’intermédiaire d’un service du droit commun. De nombreuses procédures et options s’offrent à vous pour tenter de régler cette fâcheuse situation. De plus, Me Lachance vous renseignera sur les possibilités auxquelles vous avez accès dans ce genre de situation en prenant soin de vous accompagner à chaque étape de ce processus.
DÉMARRAGE D’ENTREPRISE: PARTEZ DU BON PIED
VALORISATION DE VOS DROITS: SOLUTIONS AVANTAGEUSES
RÉDACTION DE PLANS D’AFFAIRES / DÉMARRAGE D’ENTREPRISE
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Les lois corporatives sont régies par une structure bien précise des entreprises comprenant des actions. Une convention d’actionnaires permet de se conformer à cette règlementation et d’ajouter des clauses afin de s’assurer que chaque actionnaire soit protégé et obtienne sa part des profits. Elle permet également d’établir des règlements qui serviront à déterminer avec précision, le rôle de chacun au sein de l’entreprise. Me Lachance rédigera ce document en bonne et due forme en fonction de vos besoins réels. En choisissant de mettre en place une convention d’actionnaires, vous diminuez les risques de perte dans l’éventualité où un conflit subviendrait entre les personnes impliquées. Me Lachance s’assurera que les droits des actionnaires soient respectés et que le document sera conforme aux règles imposées par la Loi sur les sociétés par actions.
L’incorporation est la procédure à suivre dans le cadre de la création d’une compagnie. Suite à l’incorporation, une entreprise sera enregistrée et légalement formée. Elle sera, en quelque sorte, détachée de ses propriétaires et actionnaires et sera considérée comme une entité distincte. Afin d’éclaircir tout ce procédé légal et de déterminer s’il est adéquat d’incorporer votre entreprise auprès des deux gouvernements, soit le provincial ou fédéral, il est recommandé de consulter un avocat. Me Lachance pourra vous informer de toutes les procédures légales à respecter et vous éclairer dans vos démarches.
Un contrat commercial est un document dans lequel un entrepreneur s’engage dans la réalisation d’un travail défini pour un client dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Des conditions et termes précis doivent être convenus entre l’entrepreneur et son client en échange duquel, le client s’engage à verser un paiement. Me Lachance effectue la rédaction de contrats commerciaux depuis plusieurs années et a acquis une importante expertise dans ce domaine. Vous serez assurez que votre contrat sera réalisé selon les termes prescrits par la loi et ainsi, vous serez protégez en cas d’un éventuel conflit.
