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Avocat Me Michel Lachance droit immobilier

Me Michel Lachance

Avocat

Médiateur accrédité

Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.

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Un contrat commercial est un document dans lequel un entrepreneur s’engage à réaliser un travail déterminé pour un client dans le cadre de l’exercice de ses fonctions (contrat de service). Il peut également s’agir d’un contrat de franchise où un entrepreneur se porte acquéreur d’un commerce appartenant à une bannière. Il s’agit seulement de quelques exemples puisque le droit des affaires comporte plusieurs types de contrats commerciaux (contrats de construction, baux commerciaux, etc.) Toutefois, l’ensemble des contrats comporte des conditions précises qui doivent être convenues et respectées par les personnes concernées afin que la transaction ou le travail soit effectué convenablement.

AU SERVICE DE LA RÉDACTION DE VOS CONTRATS

Me Lachance effectue la rédaction de contrats commerciaux et a acquis une importante expertise dans ce domaine au fil du temps. Soyez assuré que votre contrat sera rédigé selon les termes prescrits par la loi. De plus, Me Lachance s’assurera de faire respecter vos droits selon les clauses convenues dans votre contrat commercial. Protégez-vous d’un éventuel conflit en communiquant avec un professionnel du droit des affaires.

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  • Rédaction de contrats commerciaux adaptée à votre entreprise

  • Expertise en formulation de clauses spécifiques

  • Production de contrats de franchise conformes

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Rédaction de contrats commerciaux

En tant qu’entrepreneur, vous devez traiter avec différents partenaires d’affaires, clients et fournisseurs. De nombreuses ententes seront conclues entre vous et vos collaborateurs. Afin de protéger votre entreprise, il est suggéré d’avoir recours aux services d’un avocat dans le cadre de la rédaction de ces ententes. Il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un professionnel du droit et certains entrepreneurs préfèrent conclure des ententes sans contrat. Toutefois, ceux-ci ne détiennent aucune forme de protection en cas de litige. L’absence de contrat commercial entre collaborateurs peut entrainer des différends ou des malentendus qui peuvent être néfastes pour l’entreprise et engendrer d’importantes pertes financières. Une entente commerciale écrite permet de protéger les droits de toutes les personnes concernées. Sans cette preuve, il sera très difficile, voire presque impossible, de faire respecter les droits et obligations de chacun envers l’entreprise et les autres membres impliqués.

Me Lachance offre le service de rédaction de contrats commerciaux depuis plusieurs années. Il propose également le service d’interprétation de contrat qui pourra vous aider à bien comprendre les enjeux relatifs au respect des clauses de votre entente.

Démarrage d’entreprise

Consulter un avocat peut être un bon moyen de vous renseigner sur vos droits avant de démarrer une entreprise. Cette démarche vous évitera de prendre des risques inutiles en signant un contrat commercial dont vous ne comprenez pas toutes les nuances. L’avocat spécialisé en droit des affaires est là pour vous éclairer dans le démarrage de votre entreprise. Me Lachance conseille des entrepreneurs de tous les domaines depuis déjà plusieurs années. Il vous fournira toute l’information relative à vos droits ainsi qu’à vos responsabilités. Assurez-vous d’avoir tous les outils nécessaires afin de faire de votre projet d’entreprise une réussite. Protégez vos droits en consultant Me Lachance dès aujourd’hui.

Pour en apprendre davantage sur les différents services offerts liés au lancement d’une entreprise, consultez la page incorporation de compagnies ou convention d’actionnaires.

Litige entre actionnaires

Les ententes commerciales nécessitent généralement des négociations importantes afin que les deux parties s’entendent sur l’ensemble des modalités d’un contrat. Il peut arriver que des partenaires ne parviennent pas à s’entendre ou qu’un litige survienne au bout de quelques années. Le spécialiste du droit des affaires possède l’expertise nécessaire afin d’aider les actionnaires à trouver un terrain d’entente. L’avocat aura alors le mandat de régler le litige dans le but d’éviter que la société ne soit affectée. Me Lachance pourra agir à titre de médiateur afin de faire respecter vos droits.

-Médiation
-Annulation de contrat
-Réclamation
-Consultation
-Vérification de contrat

N’attendez pas que le conflit s’aggrave avant de consulter.
Prenez rendez-vous avec Me Lachance dès aujourd’hui.
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