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Droit de la
construction

Me MICHEL LACHANCE

Avocat en droit de la construction

AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Me Michel Lachance

Le milieu de la construction évolue constamment et il en va de même pour sa législation. Il vous faut donc un conseiller juridique spécialisé en droit de la construction qui maîtrise également le droit commercial en plus du droit d’entreprise. Le but ultime étant d’avoir un avocat qui comprend toutes les facettes de votre réalité. Celle où vous exercez un métier important dans le domaine de la construction. Me Lachance connaît très bien l’industrie et en saisit tous les enjeux. Il est en mesure d’offrir un accompagnement allant de la rédaction de contrats, l’évaluation de performance, l’attribution de contrat à la représentation devant les tribunaux.

Offrez-vous l’assistance et le support qui vous servira dans l’évolution de vos projets. Que vous ayez des besoins nécessitant l’intervention d’un représentant de la loi dans le cadre d’un litige, d’une réclamation ou d’un contrat professionnel, vous pouvez faire confiance à l’expérience et au professionnalisme de Me Lachance.

QUI PEUT AVOIR BESOIN D’UN AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION?

Les employeurs

Le promoteur immobilier

L’ingénieur

Les donneurs d’ouvrage

Le gérant de projets

L’entrepreneur

Les fournisseurs

L’architecte

Le sous-entrepreneur

EXPERTISE EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le domaine de la construction est vaste et couvre de nombreuses spécialités qui doivent être maîtrisées par votre avocat. C’est une pléïade d’acteurs, tels qu’architectes, entrepreneurs, ingénieurs, fournisseurs et professionnels qui gravitent dans l’écosystème d’affaires de la construction.

Tous ses acteurs doivent faire face à de multiples lois et règlements, dont:

  • Code de construction;
  • Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment;
  • La santé et la sécurité au travail (CNESST)
  • La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ)
  • La Commission de la construction du Québec (CCQ)
  • Code municipal du Québec;
  • etc.

Me Lachance offre un accompagnement complet en droit de la construction. Allant de la rédaction de contrat à des règlements de litiges. Incluant les demandes aux municipalités telles qu’obtenir un changement de zonage, un aménagement du territoire, un plan d’urbanisme, un plan environnemental, des droits acquis, une expropriation ainsi qu’une demande de dérogation mineure.

PRÉPARATION DE DOCUMENTS

Pour le droit de la construction

Un avocat pratiquant dans le domaine de la construction permet de vous protéger lors de la rédaction de documents de travail. C’est un travail complexe qui ne doit laisser aucune place à l’erreur pour éviter tout litige. Me Lachance a l’expertise qu’il vous faut dans la rédaction, révision et négociation de contrats ainsi que dans la préparation et l’analyse de documents reliés à vos projets, tels que les appels d’offres publics et privés et les soumissions.

Me Lachance offre également un accompagnement dans l’exécution ou l’annulation de contrats, la perception de comptes, le cautionnement de contrats de construction, les licences (RBQ), les permis, les droits acquis, les plans d’urbanisme et d’expropriation.

RÈGLEMENT DE LITIGES

en construction

L’expertise de Me Lachance en matière de litiges en construction est vaste. Il saura vous représenter devant les tribunaux judiciaires, en arbitrage ainsi qu’en médiation afin que vous puissiez obtenir la meilleure issue possible.

  • Assurance;
  • Garanties, malfaçons et vices de fabrication, construction ou conception;
  • Responsabilité professionnelle;
  • Réclamations dues à des retards, des modifications à l’ouvrage, etc.;
  • CNESST;
  • Résiliation et défauts;
  • etc.

Les situations litigieuses se mesurent en termes de coûts, de temps ou de responsabilités dans le domaine de la construction. Vous pouvez compter sur les connaissances approfondies des rouages de l’industrie de Me Lachance pour obtenir un règlement de litiges rapidement et dans votre meilleur intérêt.

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

Pour le domaine de la construction

Il vous faut un avocat connaissant le droit immobilier afin qu’il puisse également remplir les mandats en droit de la construction. Me Lachance est l’expert dans le domaine et vous assistera dans l’obtention de licences et permis de la Commission de la construction du Québec ainsi que de la RBQ. Il sera également en mesure de vous assister dans le cadre des sûretés immobilières, des hypothèques légales, vices de construction et malfaçons.Ses conseils juridiques portent également sur les édifices commerciaux, industriels et résidentiels: condominiums, copropriétés divise ou indivise et unifamiliale. Il sera en mesure de publier les actes au Registre foncier en plus d’analyser ou de rédiger les baux commerciaux.

ÉTABLISSEMENT DE PREUVES CONCRÈTES POUR RÈGLEMENT DE LITIGES

SERVICE DE PRÉVENTION DE RÉCLAMATIONS / CONTESTATIONS

EXPERTISE DU DROIT DE LA CONSTRUCTION

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