Hypothèque
mobilière et
immobilière
Me MICHEL LACHANCE
Avocat
Médiateur accrédité
Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.
PRÊT POUR DE NOUVELLES OPTIONS DE REMBOURSEMENT?
HYPOTHÈQUE MOBILIÈRE : COMMENT BIEN REMBOURSER VIA SES BIENS
Une hypothèque mobilière permet au créancier de reprendre le bien placé sous garantie. Il bénéficie alors de plusieurs recours lui permettant d’être payé du débiteur en défaut. Dans ce cas, le créancier se doit d’aviser l’emprunteur par un préavis qui stipule que celui-ci n’a pas respecté les conditions du prêt.
HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE : UN TERRAIN D’ENTENTE POSSIBLE
PLANIFICATION DE RECOURS HYPOTHÉCAIRES
ENCADREMENT POUR PUBLICATION AU RDPRM
SERVICE DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE ET EXÉCUTION DE GARANTIE EN CAS DE DÉFAUT
Demandez une soumission
SERVICES
Recours hypothécaire en cas de défaut
Les recours sont les mêmes pour une hypothèque mobilière que pour une hypothèque immobilière. Me Lachance répond aux besoins des créanciers mais également des débiteurs (défense et demande). Que vous ayez besoin de conseil dans le cadre d’un préavis d’exercice, une prise en paiement, une vente sous contrôle de justice ou la vente de gré à gré, Me Lachance sera là pour vous accompagner tout au long de vos démarches. Par exemple, dans le cas d’un préavis d’exercice d’un recours hypothécaire plusieurs solutions s’offrent à vous. Pour le créancier, il est essentiel de remplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la validité de votre recours.
- La signification
- L’inscription
- La notification
- Le contenu du préavis
- Dénonciation des défauts
- etc.
Renseignez-vous afin de connaître l’ensemble des services offerts par Me Lachance.
Publication au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Afin de protéger votre garantie, il est important de publier l’information au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Selon la loi, par exemple, lorsque vous procédez à l’achat d’un véhicule, vous êtes tenu de savoir s’il y a une hypothèque mobilière (opposable) avant d’en faire l’acquisition. Autrement, en achetant le véhicule, vous deviendrez responsable de l’hypothèque également. Il est donc capital d’effectuer des vérifications au préalable.
Services
- Publication RDPRM
- Vérification RDPRM
Constitution d’une hypothèque mobilière
Me Lachance peut rédiger un contrat d’hypothèque mobilière. Il s’agit du contrat qui crée la garantie sur un bien meuble afin de garantir le paiement d’une dette en cas de défaut du débiteur.
Recours (demande ou défense)
Exercice des recours hypothécaires en cas de défaut :
- vente sous contrôle de justice;
- requête en délaissement forcé;
- vente de gré à gré;
- prise en paiement;
- préavis d’exercice;
- exécution de garantie en cas de défaut;
- etc.
*Prendre note qu’un avocat ne peut rédiger un contrat hypothécaire touchant un immeuble. Cela est la prérogative du notaire.
