Divorce
DIVORCE : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Lorsque survient un divorce, plusieurs personnes en sont affectées. Avec les nombreuses subtilités que cachent les différentes étapes du divorce, il est bien difficile de s’y retrouver. Le recours à un médiateur accrédité et digne de confiance représente une solution éclairée. Me Lachance vous offre de régler votre situation de façon efficace et équitable.
Avant d’entamer le processus de divorce, il est important de savoir que la loi prévoit 3 critères/motifs:
- L’adultère
- Les époux ont vécu séparément pendant une année ou plus
- Tout acte de violence physique ou psychologique
Me MICHEL LACHANCE
Avocat
Médiateur accrédité
Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.
LE PROCESSUS DE DIVORCE
Le divorce entraîne de nombreux dilemmes affectifs auxquels vous devez rajouter les aspects légaux. Bien que la décision de se séparer ait été prise, il reste plusieurs étapes à franchir. Me Lachance s’engage à vous informer convenablement et à vous proposer les meilleures solutions disponibles en fonction de votre situation. Les procédures peuvent varier en fonction du type de divorce:
- Divorce par médiation
- Divorce par procédures devant les tribunaux
- Divorce par consentement mutuel
DIVORCE PAR MÉDIATION
La médiation permet de régler tous les aspects légaux de votre divorce sans avoir recours aux tribunaux. Le processus de médiation se fait en trois étapes:
- L’évaluation de la situation;
- La négociation;
- La préparation d’un résumé des ententes.
DIVORCE PAR PROCÉDURES DEVANT LES TRIBUNAUX
Le divorce doit être prononcé par un tribunal, à l’issue d’un procès. Mais avant d’en arriver là, les époux auront à franchir plusieurs étapes importantes et parfois obligatoires.
- La demande introductive d’instance: pour lancer la procédure;
- La présentation des demandes;
- Le protocole d’instance: pour bien se rendre au procès;
- L’audition sur les mesures provisoires;
- La demande d’inscription: obtenir une date de procès;
- Le procès.
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Le divorce sur consentement mutuel est un divorce à deux. Les époux demandent le divorce ensemble avec la même paperasse. Ils sont donc codemandeurs du divorce.Les époux peuvent consigner les points sur lesquels ils sont d’accord dans une entente écrite qu’ils signeront. Cette entente peut aussi s’appeler un « projet d’accord » ou un « consentement ». L’entente peut éventuellement être transformée en jugement et faire partie du jugement de divorce entre les époux.
BIEN PRÉPARER SON DIVORCE
Il est important de bien connaître ses droits et obligations lors d’un divorce. C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de consulter un avocat avant d’entamer tout processus de divorce. Il est même judicieux de consulter pendant ou après le processus de médiation pour obtenir un avis juridique. C’est un moyen de valider vos droits face aux points majeurs à négocier en médiation, tels que:
- La garde des enfants et les droits d’accès;
- La pension alimentaire pour les enfants;
- La pension alimentaire pour un des époux; et
- Le partage des biens;
- Le partage des fonds de retraite.
RÉUSSIR SON DIVORCE, C’EST POSSIBLE
Le processus entourant un divorce peut sembler terriblement complexe à première vue. Recourir aux services d’un avocat/médiateur peut grandement vous faciliter la vie. En demandant l’aide d’un professionnel, les démarches seront simplifiées et vous pourrez ainsi régler votre situation familiale rapidement. Le divorce comporte suffisamment de stress et d’émotions difficiles à gérer, vous méritez un accompagnement professionnel où l’ensemble de vos droits sera respecté afin de vous offrir la tranquillité d’esprit, et ce, dans les délais les plus courts possible.
Que ce soit en tant que médiateur ou accompagnement professionnel, Me Lachance vous aide à réussir votre divorce et à retrouver une liberté. Choisir un avocat qui détient les compétences nécessaires pour vous assister dans une planification en bonne et due forme, c’est votre droit. Ainsi, vous profiterez d’un encadrement au niveau légal et d’un service de médiation qui vous conduira à un terrain d’entente axée sur la conciliation.
Apprenez en plus sur vos droits, profitez d’une entente convenable pour les deux parties et réussissez votre divorce grâce à Me Lachance!
DIFFÉRENCE ENTRE LE DIVORCE ET LA SÉPARATION LÉGALE
Contrairement au divorce, la séparation légale ne rompt pas les liens du mariage. Les époux restent soumis aux devoirs conjugaux (respect, fidélité, secours et assistance) et peuvent rester liés par quelques clauses additionnelles de leur contrat de mariage.
COMMENT DEMANDER LA SÉPARATION LÉGALE?
Lorsque les époux ont une entente à l’amiable (projet d’accord)
Les époux peuvent soumettre leur projet d’accord au tribunal avec certaines adaptations.
Si l’un des époux ne veut pas se séparer ou si le couple ne parvient pas à s’entendre
Dans cette situation le tribunal prononcera la séparation légale s’il constate l’existence d’un des motifs prévus par la loi :
- La séparation de fait au moment de la demande;
- Un manquement grave de l’un des époux à une obligation du mariage; ou
- Un ensemble de faits rendant difficilement tolérable le maintien de la vie commune.
Ainsi, lorsque des époux sont déjà séparés dans les faits, celui qui a été abandonné peut invoquer cette raison pour obtenir la séparation légale.
COMMENT OBTENIR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL?
Les époux qui veulent obtenir un jugement de séparation légale doivent s’adresser à la Cour supérieure du district judiciaire où se trouve leur résidence commune, ou la résidence de l’un d’eux si le couple ne vit plus ensemble.
Si les époux s’entendent, ils peuvent déposer ensemble au tribunal une demande conjointe de séparation légale.
Au moment de prononcer la séparation légale, si des enfants sont concernés, le juge statue sur la la garde, l’entretien et l’éducation de ceux-ci. Il doit le faire dans l’intérêt des enfants et dans le respect de leurs droits.
Si cela est possible, il tient compte des accords conclus entre les conjoints.
DONATIONS
Soulignons que : la séparation légale n’annule pas les donations consenties aux époux en considération du mariage; les donations entre des personnes vivantes (entre vifs) ou à cause de mort prévues au contrat de mariage peuvent être annulées, modifiées ou maintenues par le juge.
FIN DE LA SÉPARATION LÉGALE
La séparation légale prend fin :
- par la reprise volontaire de la vie commune, ou
- par la prononciation du divorce.
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Demandez une soumission
Si votre situation le permet, un divorce à l’amiable peut vous épargner bien des tracas. Aussi, cette alternative pourrait vous faire économiser un temps précieux ainsi que d’importantes sommes. Me Lachance est avocat/médiateur accrédité et pourra vous renseigner sur les avantages de choisir cette possibilité.
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