Le temps
parental
Le temps parental
Le temps parental est le nouveau terme pour définir le droit d’accès et la garde légale pour l’un ou l’autre des parents.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les deux parents sont égaux devant la loi et ils ont les mêmes droits et devoirs envers leur enfant. Il est important de légaliser le droit parental pour éviter toutes mésententes entre les parents. Selon les demandes des parties et l’analyse de la situation de l’enfant, un juge rendra une décision légale dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Dans sa décision, il tiendra compte de plusieurs facteurs :
- L’âge de l’enfant et ses besoins;
- Les habitudes du parent et sa capacité à prendre soin de l’enfant;
- La situation familiale afin de ne pas séparer une fratrie et la famille élargie.
Partage du temps parental
Les critères pouvant établir une garde partagée qui sont observés dans la jurisprudence sont :
- Les parents sont égaux dans leur capacité à prendre soin de leur enfant;
- Ils demeurent à proximité;
- La communication entre les parents est satisfaisante;
- La stabilité des soins de l’enfant est maintenue.
- La conduite du parent est jugée nuisible à l’enfant;
- La disponibilité du parent est déficiente, soit le temps passé avec le parent n’est pas de qualité suffisante pour l’enfant;
- La communication entre les parents ne permet pas à l’enfant d’entrer en contact avec son autre parent selon ses besoins, peu importe le moment et le temps de garde;
- La stabilité de l’enfant est menacée.
Me MICHEL LACHANCE
Avocat
Médiateur accrédité
Disponible sur appel les fins de semaine et jours fériés.
VERS UNE GARDE PARTAGÉE…
ÉQUITABLE!
En cas de séparation, la garde partagée est considérée comme une importante solution à envisager et il est important d’en discuter avec un avocat. Afin de démêler le vrai du faux en matière de garde, il est important de vous informer sur la marche à suivre et sur les démarches à entreprendre dans l’intérêt fondamental de vos enfants. Me Lachance pratique ce volet du droit familial et pourra vous fournir toute l’aide dont vous aurez besoin dans le cadre de vos démarches.
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La médiation
La médiation est sûrement la façon à privilégier pour établir les modalités de temps parental entre les parents qui se séparent. Me Lachance peut vous faire bénéficier de sa grande expérience et de ses connaissances de la loi pour en venir à une entente qui satisfera les parents et répondra aux besoins de l’enfant.
Son écoute attentive permettra aux parents qui sont en mesure de discuter calmement à propos du partage de temps parental de prendre la meilleure décision pour le bien de toute la famille.
Quand la situation le permet, la médiation familiale est une méthode efficace et moins coûteuse pour régler un dossier pour le partage du temps parental.
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Le tribunal
La dernière option est de laisser un juge trancher la question. Il est important de savoir que la décision de remettre le choix du temps parental entre les mains de la cour est beaucoup moins flexible que lorsque les ex-conjoints parviennent à une entente à l’amiable ou qu’ils font appel à un médiateur.
Le tribunal se basera sur différents critères afin de déterminer de quelle façon le temps parental de l’enfant sera établi, et ce, toujours en fonction des besoins de l’enfant. Pour plus d’information concernant la garde partagée, contactez Me Lachance et assurez-vous que votre cause soit entre bonnes mains.
